En vigueur au 01/04/2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités d’intervention du cabinet EMERGENS, représenté par Fabien QUÉAU, dans le cadre de prestations de conseil, d’audit et d’accompagnement, principalement auprès des structures sanitaires, sociales et médico-sociales et des organismes qui leur sont liés.
2. Prestations proposées
Le cabinet EMERGENS intervient notamment pour des missions :
- d’audit organisationnel, stratégique ou de fonctionnement ;
- d’accompagnement à la gouvernance et à la structuration ;
- d’appui ponctuel, de séminaire ou d’accompagnement sur une problématique ciblée ;
- de sécurisation des organisations, des cadres d’intervention et des responsabilités.
Les interventions s’inscrivent dans une approche articulée autour de trois axes : gouvernance, stratégie et sécurisation.
3. Formation du contrat
Toute prestation fait l’objet d’un devis, d’une proposition d’intervention ou d’un document équivalent.
La signature du devis ou l’acceptation écrite de la proposition, y compris par courrier électronique, vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
4. Modalités d’intervention
Les prestations peuvent être réalisées sur site, à distance, ou selon un format mixte.
Le cabinet EMERGENS intervient dans une logique d’accompagnement et d’aide à la décision. Il ne se substitue ni aux fonctions de direction, ni aux organes de gouvernance, ni aux responsabilités propres du client.
5. Engagements et responsabilité
Le cabinet EMERGENS est tenu à une obligation de moyens.
Les analyses, recommandations, supports et livrables remis dans le cadre de la mission ont vocation à éclairer la réflexion du client et à accompagner ses décisions. Le client demeure seul responsable des décisions prises, de leur mise en œuvre et de leurs conséquences.
La responsabilité du cabinet ne saurait être engagée en cas d’usage partiel, modifié, détourné ou sorti de son contexte des éléments remis dans le cadre de la mission.
6. Confidentialité, éthique et responsabilité environnementale
Le cabinet EMERGENS s’engage à préserver la confidentialité des informations portées à sa connaissance dans le cadre de ses missions, pendant leur réalisation comme après leur achèvement.
Ses interventions reposent sur une posture d’écoute, de respect des personnes, des institutions et des cadres réglementaires.
Dans la mesure du possible et en cohérence avec les contraintes de la mission, le cabinet veille également à adopter une démarche sobre et responsable, en privilégiant notamment des modalités d’intervention et de déplacement limitant l’impact environnemental de ses prestations.
7. Conditions financières
Les tarifs applicables sont ceux figurant dans le devis ou la proposition d’intervention.
Sauf mention contraire, les prix sont exprimés en euros.
Lorsque le cabinet relève de la franchise en base de TVA, la mention suivante s’applique :
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de déplacement, d’hébergement et, le cas échéant, de restauration engagés pour la mission sont facturés en sus, sauf s’ils ont été intégrés forfaitairement au devis. Ils apparaissent distinctement sur la facture.
L’acceptation du devis ou de la proposition vaut accord du client sur leur prise en charge.
8. Paiement
Un acompte de 30 % du montant total de la prestation est exigé à la signature du devis ou de la proposition d’intervention.
Sauf stipulation particulière, le solde est payable à réception de facture, dans un délai maximal de 30 jours à compter de sa date d’émission.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard sont exigibles de plein droit, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement, dans les conditions prévues pour les clients professionnels.
9. Report ou annulation
Toute demande de report ou d’annulation doit être formulée par écrit dans les meilleurs délais.
En cas d’annulation après acceptation de la prestation, l’acompte versé reste acquis au cabinet EMERGENS.
Si la mission a déjà commencé, le client reste redevable des prestations déjà réalisées, du temps mobilisé et des frais engagés à la date de l’annulation.
En cas de report, les parties recherchent ensemble une nouvelle date compatible avec leurs contraintes respectives.
10. Utilisation des livrables
Sous réserve du complet paiement des sommes dues, le client peut librement utiliser, reproduire, diffuser et adapter les livrables remis dans le cadre de la mission, pour les besoins de son activité, de son fonctionnement, de sa gouvernance, de ses projets et de sa communication institutionnelle.
Le client s’engage toutefois à ne pas en dénaturer le sens, la portée ou les conclusions. En cas de modification, d’adaptation ou de réutilisation partielle, il en assume seul la responsabilité.
Le cabinet EMERGENS demeure libre de réutiliser son savoir-faire, ses méthodes, ses trames, ses outils génériques et ses acquis d’expérience, dans le respect de la confidentialité propre à chaque mission.
11. Références et témoignages
Sauf opposition écrite du client, le cabinet EMERGENS peut faire état, de manière anonymisée ou sectorielle, de la nature des missions réalisées, de leur contexte ou des thématiques travaillées, à titre de référence professionnelle.
En revanche, toute mention identifiante du client, de son nom, de son logo, d’un témoignage nominatif ou de tout élément permettant d’identifier une personne physique ne pourra être utilisée qu’avec l’accord écrit préalable du client ou de la personne concernée.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable avant toute action contentieuse. Le cas échéant le Tribunal judiciaire de Grenoble sera compétent.