En vigueur au 01/04/2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités d’intervention du cabinet EMERGENS, représenté par Fabien QUÉAU, dans le cadre de prestations de conseil, d’audit et d’accompagnement, principalement auprès des structures sanitaires, sociales et médico-sociales et des organismes qui leur sont liés.
2. Prestations proposées
Le cabinet EMERGENS intervient notamment pour des missions :
- d’audit organisationnel, stratégique ou de fonctionnement ;
- d’accompagnement à la gouvernance et à la structuration ;
- d’appui ponctuel, de séminaire ou d’accompagnement sur une problématique ciblée ;
- de sécurisation des organisations, des cadres d’intervention et des responsabilités.
Les interventions s’inscrivent dans une approche articulée autour de trois axes : gouvernance, stratégie et sécurisation.
3. Formation du contrat
Toute prestation fait l’objet d’un devis, d’une proposition d’intervention ou d’un document équivalent.
La signature du devis ou l’acceptation écrite de la proposition, y compris par courrier électronique, vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
4. Modalités d’intervention
Les prestations peuvent être réalisées sur site, à distance, ou selon un format mixte.
Le cabinet EMERGENS intervient dans une logique d’accompagnement et d’aide à la décision. Il ne se substitue ni aux fonctions de direction, ni aux organes de gouvernance, ni aux responsabilités propres du client.
5. Engagements et responsabilité
Le cabinet EMERGENS est tenu à une obligation de moyens.
Les analyses, recommandations, supports et livrables remis dans le cadre de la mission ont vocation à éclairer la réflexion du client et à accompagner ses décisions. Le client demeure seul responsable des décisions prises, de leur mise en œuvre et de leurs conséquences.
La responsabilité du cabinet ne saurait être engagée en cas d’usage partiel, modifié, détourné ou sorti de son contexte des éléments remis dans le cadre de la mission.
6. Confidentialité, éthique et responsabilité environnementale
Le cabinet EMERGENS s’engage à préserver la confidentialité des informations portées à sa connaissance dans le cadre de ses missions, pendant leur réalisation comme après leur achèvement.
Ses interventions reposent sur une posture d’écoute, de respect des personnes, des institutions et des cadres réglementaires.
Dans la mesure du possible et en cohérence avec les contraintes de la mission, le cabinet veille également à adopter une démarche sobre et responsable, en privilégiant notamment des modalités d’intervention et de déplacement limitant l’impact environnemental de ses prestations.
7. Conditions financières
Les tarifs applicables sont ceux figurant dans le devis, la proposition d’intervention, la convention ou tout document contractuel équivalent établi par le cabinet EMERGENS.
Sauf mention contraire, les prix sont exprimés en euros. Lorsque le cabinet relève de la franchise en base de TVA, la mention suivante s’applique :
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Les conditions financières de chaque intervention sont définies en fonction de la nature de la mission, de sa durée, de son phasage, de son volume, des modalités d’intervention retenues (sur site, à distance ou mixte) ainsi que, le cas échéant, des frais annexes mobilisés pour son exécution.
À ce titre, le devis, la proposition d’intervention ou la convention précise notamment :
- le prix de la prestation ;
- les éventuels frais de déplacement, d’hébergement ou de restauration ;
- les modalités de règlement applicables à la mission ;
- le cas échéant, le découpage en phases, tranches ou échéances.
Les frais de déplacement, d’hébergement et, le cas échéant, de restauration engagés pour la mission sont facturés en sus, sauf s’ils ont été intégrés forfaitairement au devis. Ils apparaissent distinctement sur la facture.
L’acceptation du devis, de la proposition d’intervention ou de la convention vaut accord du client sur l’ensemble des conditions financières qui y figurent.
8. Paiement
Les modalités de règlement applicables à chaque mission sont celles prévues dans le devis, la proposition d’intervention, la convention ou tout document contractuel équivalent accepté par le client.
Ces modalités peuvent prévoir, selon la mission, un acompte à la commande, un ou plusieurs versements intermédiaires, un règlement par phase, ainsi qu’un solde à l’issue de la mission ou à la remise des livrables.
À défaut de stipulation particulière, les factures sont payables à réception, et au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de leur date d’émission.
Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard sont exigibles de plein droit, sans rappel préalable, à compter du lendemain de la date de règlement figurant sur la facture.
Le taux applicable est égal au taux de refinancement de la Banque centrale européenne en vigueur au 1er janvier ou au 1er juillet de l’année concernée, majoré de 10 points de pourcentage. Ce taux ne pourra en tout état de cause être inférieur à trois fois le taux d’intérêt légal.
Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement est également due de plein droit pour chaque facture réglée en retard. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs à cette indemnité forfaitaire, une indemnisation complémentaire pourra être demandée sur justification.
9. Report ou annulation
Toute demande de report ou d’annulation doit être formulée par écrit dans les meilleurs délais.
En cas d’annulation après acceptation de la prestation, l’acompte versé reste acquis au cabinet EMERGENS.
Si la mission a déjà commencé, le client reste redevable des prestations déjà réalisées, du temps mobilisé et des frais engagés à la date de l’annulation.
En cas de report, les parties recherchent ensemble une nouvelle date compatible avec leurs contraintes respectives.
10. Utilisation des livrables
Sous réserve du complet paiement des sommes dues, le client peut librement utiliser, reproduire, diffuser et adapter les livrables remis dans le cadre de la mission, pour les besoins de son activité, de son fonctionnement, de sa gouvernance, de ses projets et de sa communication institutionnelle.
Le client s’engage toutefois à ne pas en dénaturer le sens, la portée ou les conclusions. En cas de modification, d’adaptation ou de réutilisation partielle, il en assume seul la responsabilité.
Le cabinet EMERGENS demeure libre de réutiliser son savoir-faire, ses méthodes, ses trames, ses outils génériques et ses acquis d’expérience, dans le respect de la confidentialité propre à chaque mission.
11. Références et témoignages
Sauf opposition écrite du client, le cabinet EMERGENS peut faire état, de manière anonymisée ou sectorielle, de la nature des missions réalisées, de leur contexte ou des thématiques travaillées, à titre de référence professionnelle.
En revanche, toute mention identifiante du client, de son nom, de son logo, d’un témoignage nominatif ou de tout élément permettant d’identifier une personne physique ne pourra être utilisée qu’avec l’accord écrit préalable du client ou de la personne concernée.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable avant toute action contentieuse. Le cas échéant le Tribunal judiciaire de Grenoble sera compétent.